Accords et traités

La conservation des engagements internationaux de la France est assurée par la Direction des Archives du ministère des Affaires étrangères.

La base de données documentaire porte sur tous les traités et accords conclus par la France et en vigueur : les traités multilatéraux ou bilatéraux, qu’ils soient conclus avec des Etats ou des organisations internationales, et les traités conclus dans le cadre de l’Union européenne engageant directement la France.

Vous pourrez y trouver, pour chacun de ces traités, son titre, sa date de signature et ses références de publication. D’autres renseignements sont disponibles selon le type de traité.

Les transcripts des traités sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères

Dernière modification : 12/09/2012

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