Quel que soit le motif de l’arrestation et de l’incarcération, un Français a le droit, qu’il soit de passage ou résident, de demander à communiquer avec l’Ambassade.
Le Consul interviendra auprès des Autorités locales pour attester que l’intéressé est sous la protection consulaire et s’enquérir, dans un premier temps, du motif de l’arrestation.
Le Consul sollicitera les autorisations nécessaires pour que lui-même, ses collaborateurs ainsi que les membres de sa famille, soient autorisés à rendre visite au détenu s’il en fait la demande. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales.
Il appartient cependant à la famille d’assister financièrement, son parent incarcéré (possibilité de transfert d’une aide financière par Western Chèque ou par voie de chancellerie via le MAEE).
Pour vous assister judiciairement, l’Ambassade proposera le choix d’un avocat dont vous devrez rémunérer les services (sinon un avocat commis d’office assurera votre défense). L’indépendance du pouvoir judiciaire interdit toute immixtion de nos postes consulaires dans le cours de la Justice. Le Consul peut cependant, en cas de besoin, demander une accélération de la procédure judiciaire. Dans la mesure du possible, un agent consulaire est présent aux audiences en qualité d’observateur et s’assure que nos compatriotes sont, si nécessaire, assistés d’un traducteur.
Avocats conseils de l’Ambassade
Dr Martin FENECH,
362, Triq Fleur de Lys, BIRKIRKARA BKR 9065,
Tél : 00356 21 48 42 81 / Portable : 00356 99 47 12 34
Dr Anthony RUTTER-GIAPPONE,
166, Old Bakery Street, VALLETTA VLT 1455,
Tél : 00356 21 22 59 29 / Fax 21 41 15 29 / Portable : 00356 99 42 99 07
